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Notre mission est de protéger le travail unique des créateurs de contenus visuels haut de gamme. Toute utilisation des images de nos clients nécessite le consentement exprès du détenteur des droits et donc une licence en bonne et due forme.

Si vous avez reçu un courrier concernant l’utilisation d’une image sans licence, veuillez prendre connaissance des informations qui suivent.
Si vous disposez d’une licence pour l’utilisation de l’image, veuillez nous en fournir une copie. Si vous n’êtes pas détenteur d’une licence valide, vous devez prendre ce sujet très au sérieux. L’utilisation que vous avez faite du contenu visuel pourrait constituer une violation du droit d’auteur, et le cas échéant s’inscrit comme un délit au regard de la loi.

FAQ

• Qui est AUGUST?
  AUGUST se consacre à la représentation d'un groupe d'élite de photographes de portrait, de style de vie, de beauté et de mode pour lesquels elle octroie des licences éditoriales et commerciales. Nous sommes les représentants exclusifs du travail de photographes contemporains qui comptent parmi les plus créatifs et les plus innovants.
• Qui est Image Professionals?
  Image Professionals se concentre sur des collections d’images exceptionnelles qui requièrent une expertise et des connaissances spécialisées approfondies. De l’alimentation à la santé en passant par la science – chaque agence photo spécialisée propose des photos, des vidéos, des reportages et des recettes ainsi que de nombreux services pour les utilisateurs professionnels d’images en quête de contenus fiables à fortes valeurs ajoutées.
• Qui est CPi Syndication?
  CPi est une agence photographique haut de gamme, indépendante et exclusive, spécialisée dans la photographie de célébrités. Nous offrons un service de première qualité à nos clients du monde entier grâce à une connaissance approfondie de notre fonds photo et de notre secteur. Nous représentons les archives de certains des meilleurs photographes de portrait, de beauté et de mode du monde pour lesquels nous octroyons des licences éditoriales et commerciales en utilisant l'ensemble des plateformes media traditionnelles et nouvelles. La philosophie de CPi depuis sa création en 1994 reste aujourd'hui encore la même, à savoir que la qualité de contenu et de service restent primordiaux. Cette philosophie a prévalu tout au long de l'histoire de CPi et continue à être la force motrice de l'organisation aujourd'hui.
• Qui est Science Photo Library?
  Science Photo Library (SPL) est la première source mondiale d’images et de vidéos scientifiques et médicales. SPL est membre de la BAPLA (British Association of Picture Libraries and Agencies).
• Qui est OTTO?
  OTTO est une agence photographique qui se consacre à l’octroi de licences pour l’utilisation d’images d’intérieurs et d’architecture conçues par quelques-uns des plus grands designers et architectes dans le monde entier et telles que saisies par les maîtres de la photo contemporaine. La collection comprend également des images uniques de lieux, de paysages et d’industries. En mettant l’accent sur le service client et sur la qualité des images proposées, OTTO se distingue des autres agences par son engagement envers ses clients et les photographes.
• Qui est Sucré Salé?
  Depuis sa création en 2000, Sucré Salé s’est spécialisée dans la sélection et la distribution d’images culinaires de qualité. Plus de 350 photographes du monde entier contribuent à agrandir la collection, qui s’enrichit chaque mois de milliers d’images culinaires prisées par les éditeurs et les nouveaux médias. L’agence exploite également un studio de production dédié à la création de contenus sur mesure : le Studio Sucré Salé. Depuis 2014, Sucré Salé représente en exclusivité StockFood, la plus grande agence d’images culinaires au monde, qui lui accorde les droits exclusifs de licence de ses collections en France. Enfin, depuis 2018, Sucré Salé élargit son champ d’action à des collections photo spécialisées dans les domaines de l’art de vivre, de la beauté, des voyages et, plus récemment, des sciences. Les priorités de l’agence sont immuables : accompagner les éditeurs et faciliter la communication des marques grâce à un contenu à forte identité et vraie valeur ajoutée.
• J'ai confié la création de mon site à une partie tierce.
  Nous comprenons qu’un concepteur tiers, un ancien employé ou un stagiaire peut avoir été engagé pour concevoir et développer le site web de votre entreprise. Toutefois, en l’absence de licence d’utilisation, la responsabilité de toute infraction incombe en dernier ressort à l’entreprise (l’utilisateur final) qui a engagé ce tiers, employé ou stagiaire. Nous recommandons à votre entreprise de contacter le tiers, l’employé ou le stagiaire pour vérifier s’il existe des licences concernant l’utilisation spécifique des images en question.
• J'accepte de payer le montant de la licence mais pas les autres frais et pénalités qui figurent sur la demande de règlement.
  Lorsqu’une image représentée est utilisée sans licence ou sans mention de droit d’auteur appropriée, cela prive le créateur de son droit à la reconnaissance et à la rémunération de son travail. Cela crée également un risque de conflit de licence très coûteux.
  En outre, la détection de l’utilisation sans licence entraîne des frais supplémentaires, qui sont nécessaires pour garantir le respect des droits du photographe.
  Le contrôle des droits ne fonctionne que dans les pays qui ont établi des lois pour protéger les détenteurs de droits d’auteur et leur permettre de demander des dommages et intérêts pour les infractions aux droits d’auteur.
• J'ai retiré les images du site et je considère que l'affaire est close.
  Nous apprécions que vous ayez effacé les images sur le site web de votre entreprise. Toutefois, la suppression des images non autorisées ne résout qu’une partie du problème. Nous continuerons à exiger le paiement intégral de la demande qui vous a été adressée pour clôturer ce dossier et éviter une nouvelle procédure.
• Je ne savais pas que l'image était protégée par des droits d'auteur.
  Une image est protégée par des droits d’auteur à partir de sa date de création et une autorisation formelle doit toujours être obtenue du propriétaire/représentant des droits d’auteur avant toute utilisation. Le droit d’auteur expire 70 ans après le décès du titulaire du droit d’auteur. L’œuvre entre alors dans le domaine public. Le fait que l’œuvre soit marquée ou non (par exemple, filigrane ou ©) n’affecte pas le niveau de protection de l’œuvre.
• Je ne savais pas que ces images étaient représentées par une agence et devaient faire l'objet d'une licence.
  Malheureusement, même si votre entreprise n’était pas au courant, cela n’excuse pas l’utilisation non autorisée de l’œuvre par votre entreprise et ne vous libère pas de l’obligation de payer la demande de réparation pour la violation du droit d’auteur. Si aucune licence n’existe, vous avez bénéficié de l’utilisation des images en question sur le site web de votre entreprise sans autorisation des agences représentant les photographes. Comme l’utilisation non autorisée a déjà eu lieu, le paiement de cette utilisation est nécessaire.
• J'ai acheté ces images à une entreprise que nous avons trouvée sur internet, dans le cadre d'un modèle de site web.
  En tant qu’utilisateur final de l’image, vous devez vous assurer que vous avez obtenu les droits appropriés pour utiliser l’image. Cela signifie que si vous acquérez des images auprès d’un fournisseur de modèles web ou d’une autre société de ce type, vous êtes toujours responsable de la violation du droit d’auteur si ce fournisseur ou cette autre société n’a pas accordée de licence appropriée pour l’utilisation des images.
• Où puis-je en savoir plus sur la violation des droits d’auteur?
  Nous vous recommandons de consulter les fiches techniques en suivant le lien plus bas ou de prendre conseil auprès d’un professionnel de la propriété intellectuelle.
  https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Fiches-techniques/Fiches-techniques-sur-les-droits-d-auteur-et-les-droits-voisins
• J’ai trouvé l’image sur Google, qui est gratuit.
  Google est un moteur de recherche et n'est pas habilité à donner l'autorisation d'utiliser une image affichée dans un résultat de recherche. Suite à votre recherche Google, vous devez avoir demandé une preuve de la propriété des droits d'auteur du site web sur lequel vous avez trouvé l'image et une confirmation écrite du photographe pour utiliser l'image gratuitement, avant de l'utiliser.
• Mon site web est non commercial.
  Un site web est commercial s’il fait votre promotion ou celle de vos services. Malheureusement, le fait que votre site web ait généré du trafic ou des revenus n’a aucune incidence ou relation avec l’existence d’une licence qui vous autorise à utiliser le contenu.
• J'ai trouvé cette image sur un site d'information.
  Avant d'être utilisées par les sites web, les images sans filigrane font systématiquement l'objet d'une licence d'utilisation, dans le monde entier. Dès lors que les images sont publiées sur des sites web avec une licence valide, il n'appartient pas au créateur de surveiller qui télécharge les images et les utilise. C'est à l'utilisateur de s'assurer qu'il dispose de la licence et des autorisations appropriées pour utiliser les images. Il est de notre devoir envers nos artistes de demander une compensation en leur nom lorsqu'une utilisation non autorisée nous est signalée.
• Mon contenu est utilisé conformément à des directives d'utilisations équitables ou loyales.
  L'usage défini comme équitable ou loyal concerne toute copie de matériel protégé par le droit d'auteur ayant fait l'objet d'une transformation, tel que le commentaire, la critique ou la parodie. De telles utilisations peuvent être réalisées sans l'autorisation du titulaire du droit d'auteur. L'utilisation en question ici ne répond pas à ces critères.